Le prêt à taux zéro est un dispositif de soutien à l’accession à la propriété. Il permet aux ménages aux revenus modestes et intermédiaires d’acquérir une résidence principale en couvrant jusqu’à 40 % de l’opération, à condition de respecter les conditions d’éligibilité. Or, après de multiples tergiversations, la ministre du Logement a annoncé que les critères applicables en 2021 seront maintenus pour le prêt à taux zéro 2022. Profitons-en pour rappeler ces conditions d’accès au PTZ.
Les biens immobiliers concernés par le prêt à taux zéro 2022
Le prêt à taux zéro 2022 s’appliquera en priorité aux logements neufs, sur l’ensemble du territoire français (avec un montant variable en fonction de la zone – voir plus bas). Sont également éligibles les biens anciens, à deux conditions :
- qu’ils soient situés en zone B2 ou C ;
- qu’ils nécessitent des travaux représentant au minimum 25 % du coût total de l’opération, avec des seuils de performances énergétiques à atteindre.
Le PTZ version 2022 permettra aussi de financer l’acquisition d’un logement (neuf ou ancien) concerné par un contrat de location-accession.
Le montant couvert par le prêt à taux zéro 2022
Le prêt à taux zéro ne couvre pas l’ensemble de l’opération, mais une partie seulement. Son montant dépend de plusieurs paramètres : la nature du logement, la zone dans laquelle il est situé, le prix d’achat, et la composition du ménage qui désire s’en porter acquéreur. Concrètement, le prêt à taux zéro 2022 permettra de couvrir :
- jusqu’à 40 % de l’opération pour l’achat d’un logement neuf dans les zones A, A bis et B1, et jusqu’à 20 % dans les zones B2 et C ;
- jusqu’à 40 % de l’opération pour l’achat d’un logement ancien avec travaux dans les zones B2 et C.
En outre, le prix d’achat est plafonné. Par exemple :
- en zone A et A bis : maximum 150 000 € pour une personne, 210 000 € pour deux personnes, etc. ;
- en zone B1 : maximum 135 000 € pour une personne, 189 000 € pour deux personnes, etc.
Vous trouverez le détail des plafonds sur le site du ministère de l’Économie. Ainsi, si vous projetez d’acheter en couple un logement neuf en zone B1, vous pourrez obtenir un prêt à taux zéro 2022 d’un montant équivalent à 40 % du prix d’achat dans la limite de 189 000 €. Soit une somme de 75 600 €.
Les conditions de ressources prises en compte pour l’octroi d’un prêt à taux zéro 2022
Enfin, n’oubliez pas que les ménages éligibles au prêt à taux zéro sont assujettis à des conditions de ressources. Cela ne change pas pour le prêt à taux zéro 2022. Par exemple :
- en zone A et A bis : maximum 37 000 € pour une personne, 51 800 € pour deux personnes, 62 900 € pour trois personnes, etc. ;
- en zone B1 : maximum 30 000 € pour une personne, 42 000 € pour deux personnes, 51 000 € pour trois personnes, etc.
Vous trouverez le tableau complet sur le lien indiqué plus haut. Le revenu fiscal de référence pris en compte est celui de l’année N-2. Pour un prêt à taux zéro demandé en 2022, il faut donc s’appuyer sur les revenus de 2020. Les conditions d’éligibilité du prêt à taux zéro 2022 resteront donc les mêmes qu’en 2021. Le dispositif a également été prolongé d’un an : vous avez jusqu’au 31 décembre 2022 pour en bénéficier. Demandez conseil à votre agent immobilier pour en savoir plus !
