Lors de la location d’un bien, il est nécessaire de signer un contrat de location qui lie un bailleur (propriétaire d’un bien) et son locataire. Ces contrats de location sont très utiles, ils comportent certaines mentions obligatoires mais aussi plusieurs clauses qui peuvent varier d’un contrat à l’autre. Le logement, vide ou meublé, peut être loué à une famille lors des vacances, à un étudiant pour une année universitaire, à un professionnel en formation ou en mission ponctuelle : la rédaction et les implications du contrat de location signé entre les deux parties ne seront pas les mêmes.
Le contrat de location pour un logement meublé
La durée pour ce type de contrat de location est traditionnellement d’un an, mais elle peut être rapportée à 9 mois afin de correspondre à une année universitaire (de septembre à juin). Comme l’intitulé le laisse entendre, le propriétaire est tenu de meubler le logement afin que celui-ci soit habitable directement. Le bail est reconduit tacitement d’année en année, le délai de préavis est d’un mois pour le locataire, et de 3 mois concernant le bailleur, qui doit alors motiver le fait de donner congé.
Le contrat de bail longue durée pour un logement vide
Il s’agit du contrat de bail le plus largement répandu. D’une durée initiale de 3 ans, renouvelable tacitement, ce type de contrat de location s’adresse à une multitude de profils et de situations : étudiant, résidence principale ou secondaire du locataire… Ici, le logement est loué vide, et un dépôt de garantie est souvent demandé (correspondant au maximum à 1 mois de loyer). Le locataire peut prendre congé sans attendre la fin du bail, en respectant un délai de préavis de 3 mois. Quant au bailleur, s’il veut donner congé à son locataire, il faut que ce soit motivé par des raisons précises : vente du bien, intention d’habiter le logement (qu’il s’agisse du propriétaire ou d’un membre de sa famille). Le bail peut également être résilié à échéance si le locataire a commis une faute grave.
La rédaction du contrat de location saisonnière (vacances)
Ce type de contrat de location, autrement appelé location de courte durée, est établi pour un jour ou plusieurs semaines. Non reconductible, le montant de la location indiqué dans le contrat inclut le plus souvent toutes les charges sous forme de forfait (électricité, eau, Internet le cas échéant…). Il n’y a pas de résiliation possible, sauf en cas de faute ou manquement avéré de l’une des parties, locataire ou propriétaire.
Les caractéristiques du bail mobilité
La durée de ce nouveau contrat de location varie de 1 à 10 mois. Seuls les professionnels en mutation, en formation ou réalisant une mission ponctuelle sont éligibles à ce type de bail. C’est aussi valable pour les stagiaires, apprentis ou étudiants qui peuvent également bénéficier de ce contrat de location. Aucun dépôt de garantie n’est exigible pour ce type de location, et seul le locataire peut y mettre prématurément un terme, avec un délai de préavis d’un mois. Par ailleurs, le bail n’est pas reconductible. Si le locataire veut rester dans ce logement après la fin des 10 mois du bail, il faudra qu’il signe avec le propriétaire un autre bail « classique ».
