Vous êtes en train de vendre votre maison ou votre appartement, et tout se déroule à merveille. Au moment où vous avez besoin de vous tourner vers un notaire, cela signifie que vous avez atteint les dernières étapes de votre processus de vente. C’est donc une excellente nouvelle. Mais savez-vous exactement quel est son rôle dans une transaction, et pourquoi il est incontournable ? C’est ce que nous allons vous expliquer.
Notaire et vente immobilière : à quel moment son intervention est-elle obligatoire?
Rappelez-vous que la dernière ligne droite d’une vente immobilière se déroule en deux phases : d’abord, on signe un compromis ou une promesse de vente, puis l’on signe l’acte définitif. S’il est possible de signer le premier document sans l’intervention d’un officier public (sous seing privé), l’acte authentique, lui, doit forcément être validé par un notaire. C’est donc à cet instant précis que sa présence devient incontournable.
La signature de l’acte de vente doit donc se faire au cabinet du notaire, en présence des deux parties (vendeur et acheteur), et en présence du conseiller immobilier si la vente a été confiée à un professionnel. Le rôle du notaire dans une vente immobilière tourne autour de l’authentification et de la conservation des actes, de façon à ce que ces derniers aient une valeur juridique incontestable. Ce faisant, l’officier public contribue à donner à la transaction sa validité : elle devient inattaquable (sauf exceptions, bien sûr).
Même si le notaire et la vente immobilière se rencontrent obligatoirement pour cette phase, il est recommandé de passer aussi par lui pour signer l’avant-contrat : c’est une manière de sécuriser cette étape, et d’éviter d’éventuelles mauvaises surprises par la suite. En effet, en cas de problème administratif ou légal, par exemple en lien avec les diagnostics techniques, il sera alors plus facile de le régler, bien en amont de la date prévue pour la signature définitive.
Qui choisit le notaire : le vendeur ou l’acheteur ?
La réponse est simple : l’acheteur a la primauté du choix du notaire pour la vente immobilière. Néanmoins, le vendeur a également le droit de faire intervenir le notaire de son choix. Dans les faits, cela signifie que la transaction peut être traitée par deux notaires différents. Cela ne modifie pas les frais applicables, car les honoraires sont alors partagés entre les deux professionnels, à proportion des tâches effectuées par chacun.
Qui se charge de régler les frais de notaire ?
Quel que soit le cas de figure, et le nombre de fois où le notaire intervient, ces frais sont toujours (par défaut) à la charge de l’acquéreur. Y compris si le vendeur choisit de faire intervenir son propre notaire en sus. Toutefois, rien n’interdit à ce que ces frais soient partagés si le vendeur et l’acheteur se mettent d’accord sur ce point.
Pour rappel, les frais de notaire, dans une vente immobilière, ne servent pas qu’à rémunérer le travail de l’officier public. Ces frais se composent essentiellement d’impôts, en particulier de droits de mutation (taxe locale perçue par les départements). Le reste couvre les dépenses diverses engagées par le notaire pour faire son travail. Au global, les frais de notaire correspondent à 7 ou 8 % environ du prix de vente du logement.
Est-il possible de conclure une vente immobilière sans notaire ?
Non, une vente immobilière sans notaire, ce n’est tout simplement pas possible. Et pour cause : le rôle du notaire dans une vente immobilière est crucial. Non seulement il vérifie les documents, purge les droits de préemption, contrôle les droits et devoirs de chacun, et veille à ce que la transaction soit légale ; mais c’est lui, aussi, qui s’occupe d’enregistrer la vente auprès des services de publicité foncière. Ce qu’il est impossible de faire soi-même !
