Vous connaissez, dans les grandes lignes, le déroulement d’une transaction immobilière. Vous savez globalement ce qui vous attend : publication de l’annonce, organisation des visites, formulation d’une offre d’achat, négociation… Mais que se passe-t-il une fois l’offre acceptée ? Concrètement, comment se déroulent les ultimes étapes de la transaction, jusqu’à la signature finale et la remise des clés ? C’est ce que nous vous proposons de découvrir aujourd’hui, dans le détail : comment conclure une vente immobilière.
Le compromis ou la promesse : première étape pour conclure une vente immobilière
Dans l’optique de conclure votre vente immobilière, vous devez obligatoirement franchir deux étapes importantes : la signature de l’avant-contrat d’abord, puis celle de l’acte définitif trois à quatre mois plus tard. Commençons par le début : l’avant-contrat, qui peut prendre la forme d’un compromis ou d’une promesse de vente.
Compromis ou promesse de vente ?
La différence entre un compromis et une promesse de vente réside dans le degré d’engagement des parties prenantes.
- Un compromis engage les deux parties à égalité.
- Une promesse n’engage que le vendeur : une fois celle-ci signée, il ne peut plus se rétracter. L’acheteur, de son côté, doit « lever l’option » mise sur le logement pour pouvoir mener la transaction à son terme.
Que prévoit l’avant-contrat ?
Ce document doit être rédigé et signé, au choix, en présence d’un notaire ou sous seing privé. Il doit mentionner la description du bien immobilier vendu, l’identité du vendeur et de l’acquéreur, le prix fixé, et les délais de rétractation prévus par la loi (10 jours pour l’acheteur). La promesse doit être enregistrée auprès des services des impôts dans les 10 jours qui suivent la signature.
Dans les deux cas, l’acheteur est censé verser une partie de la somme due – afin de valider son engagement. Dans le cadre d’un compromis de vente, cette somme est libre, à discuter entre les deux parties. Dans le cas d’une promesse, le dépôt est fixé à 10 % du montant du prix de vente. Lors de la signature de l’acte authentique, la somme versée est soustraite du montant final. En cas de rétractation de l’acheteur dans le délai prévu, celui-ci récupère l’argent versé.
Les conditions suspensives
On ne peut jamais être sûr(e) de conclure sa vente immobilière. De fait, il est essentiel de prévoir, dans l’avant-contrat, des conditions suspensives qui s’activeront si les conditions spécifiées ne sont pas réunies, afin de pouvoir se dégager de la transaction. Quelles sont-elles ? Voici les trois plus courantes :
- La clause suspensive d’obtention de crédit est obligatoire. Elle permet d’annuler la transaction si l’acquéreur n’obtient pas son prêt immobilier. Voilà pourquoi il est nécessaire de bien vérifier la fiabilité financière de son acheteur avant de prendre une décision !
- La clause d’articulation entre achat et vente permet à l’acheteur de conditionner l’acquisition du bien à la vente de son propre logement, ce qui lui garantit d’obtenir les fonds nécessaires. Si la transaction n’a pas lieu, la vente est annulée d’office. Pour vous, en tant que vendeur, cette clause est également intéressante : un acheteur qui ne peut pas vendre son bien au préalable ne disposera pas des fonds nécessaires, et la vente risquerait de traîner pour rien.
- La clause suspensive liée aux droits de préemption : elle dispose que certains droits de préemption sont prioritaires et ne peuvent pas être repoussés par le vendeur.
L’acte définitif : la fin de votre transaction immobilière
La seconde étape permettant de conclure une vente immobilière n’est autre que la signature de l’acte définitif. Celui-ci confirme les éléments inscrits dans l’avant-contrat. Il faut généralement laisser passer un délai de trois à quatre mois entre les deux signatures, le temps que le notaire s’occupe de contrôler les documents fournis et de purger les droits de préemption éventuels. Ce délai peut être modulé en fonction des besoins du vendeur ou de son acheteur.
Que se passe-t-il lors de la signature de l’acte authentique de vente ?
Les informations à vérifier
Concrètement, le notaire s’assure que les conditions sont réunies pour conclure la vente immobilière. Il vérifie l’identité des parties prenantes, s’assure de la capacité du propriétaire à vendre son bien immobilier, contrôle la conformité du logement vendu (situation cadastrale, situation au regard des règles d’urbanisme, respect des droits de préemption). Puis, lorsque tout a été vérifié, il donne une lecture du contrat et le fait signer par les deux parties. Les clés sont remises par le vendeur à l’acheteur, et le notaire s’occupe ensuite de débloquer les fonds.
Et après la signature ?
C’est bon, la vente est terminée ! En tant que vendeur, vous devez avoir libéré le logement avant d’en remettre les clés à votre acheteur, ce qui suppose d’avoir mené à bien votre déménagement. Le cas échéant, le locataire doit avoir quitté les lieux. Et voilà ce qui permet de conclure votre vente immobilière ! Vous pouvez maintenant passer au projet suivant en toute sérénité.
