Toute vente immobilière doit nécessairement respecter un ensemble de règles et d’obligations. C’est la clé pour qu’elle aille à son terme en offrant un maximum de sécurité, aussi bien pour le vendeur que pour l’acheteur. Or il faut garder en tête que ces règles et obligations sont amenées à varier en fonction de la nature de la transaction. Par exemple, que se passe-t-il lorsqu’il s’agit de vendre un logement meublé ? Comment faut-il s’y prendre ? Quelles sont les particularités à garder en tête ?
Vendre un logement meublé : les grands principes à avoir à l’esprit avant la transaction
Dans une vente immobilière classique, les biens sont généralement vidés de leurs meubles et équipements avant d’être confiés aux bons soins des acheteurs. Mais dans certains cas, les propriétaires peuvent choisir d’y laisser des objets. Cela arrive lorsqu’on entend se débarrasser d’une partie de ses meubles, lorsqu’on souhaite quitter l’île sans s’encombrer de trop d’affaires, ou bien lorsqu’on revend une propriété reçue en héritage. On parle alors de laisser des biens mobiliers dans la propriété en vente.
Le fait de vendre un logement meublé nécessite de garder certaines choses en tête. Il faut notamment opérer une distinction entre les biens mobiliers et les biens immobiliers.
- Les biens mobiliers désignent tous les objets pouvant être déplacés sans toucher à la structure du logement, en particulier les éléments de mobilier (canapés, lits, tables, armoires, commodes) et les équipements ménagers.
- Les biens immobiliers désignent tout ce qui ne peut pas être déplacé : bâtiment, maison, ou même terrain. Globalement, les biens mobiliers sont compris dans les biens immobiliers.
Toutefois, il existe des cas de figure où un meuble peut être qualifié d’immeuble « par destination ». Cette expression renvoie à des éléments de mobilier et à des équipements qui, étant intégrés au logement, ne peuvent pas être ôtés sans causer des dommages à la structure du bien. Pensez, par exemple, au plan de travail de la cuisine, aux équipements encastrés, ou encore aux radiateurs en fonte. Ceux-là ne sont pas considérés comme des biens mobiliers, et ne peuvent donc pas être retirés du logement. Inversement, les appareils électroménagers classiques, les convecteurs électriques, ou les stores déplaçables, sont des biens mobiliers.
Les aspects financiers d’une vente de logement meublé
Dans le cadre de la vente d’un logement meublé, il y a deux aspects financiers à prendre en compte. Le premier concerne le mobilier en tant que tel et sa valeur, puisque le coût de celui-ci doit être pris en compte pour fixer le prix de vente. Le second concerne plutôt l’acheteur et la question des frais de notaire.
La valeur du mobilier
Pour vendre un logement meublé, en effet, il faut tenir compte de la valeur de l’ensemble des meubles et des équipements que vous comptez laisser dans le logement. Cela suppose d’ajouter au prix de vente de la maison ou de l’appartement, celui des biens que vous y laissez, mais aussi d’opérer un calcul fiable à partir de la valeur réelle des biens. En effet, face à une différence notable de prix pour le bien immobilier concerné, le Fisc est susceptible de s’intéresser à la transaction et de s’assurer que la hausse est justifiée au regard de la valeur des meubles laissés (afin que cette augmentation ne soit pas considérée comme étant de complaisance, par exemple à la suite d’un accord tacite entre l’acheteur et vous).
Bien entendu, cette dimension fiscale n’intervient que pour des biens mobiliers d’une certaine valeur. Pour le dire autrement, si vous laissez une sélection de meubles Ikea et un frigo Samsung, il est inutile d’en faire des tonnes. En revanche, s’il s’agit de vendre un logement meublé avec des biens de grande valeur, ce calcul doit être fait de façon bien plus stricte, en faisant intervenir un expert. Cela peut être le cas, par exemple, si vous choisissez de revendre un bien reçu en héritage, avec tout ce qu’il contient, certains objets pouvant avoir de la valeur.
Le mobilier et les frais de notaire
L’autre dimension importante à prendre en compte lorsqu’on souhaite vendre un logement meublé a trait aux frais de notaire. Elle concerne donc directement votre acheteur. En effet, le montant du mobilier laissé doit apparaître explicitement dans le compromis de vente, indépendamment du prix du bien lui-même. Cela, parce que les frais de notaire sont calculés sur la base du prix du bien immobilier, à l’exclusion des biens mobiliers. Ce qui veut dire que les éléments de mobilier et les équipements sont exclus du calcul fait par le notaire.
C’est une obligation, certes, mais aussi une bonne nouvelle pour votre acheteur, les frais de notaire étant calculés sur une base moindre que le prix effectivement payé.
En conclusion, la vente d’un bien meublé s’appuie sur les mêmes bases qu’une transaction traditionnelle – avec quelques différences notables. Au moment de vendre un logement meublé, n’oubliez pas, lors des visites, d’indiquer avec précision ce que vous comptez laisser dans l’habitation !
